Legislation

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Message par meyer christian le Jeu 23 Oct 2008, 22:50

Rappel de la législation et des bonne pratiques pour les transactions d'animaux.

EN COURS DE REALISATION .

Les animaux né en europe n'ont pas de cites. si ils sont protégés, donc en annexe 1, A ou 2, il est impératif qu'il ait des papiers.

Cas des animaux en annexe 2 de la convention de washington: Python regius, Morelia Viridis .....

Animaux né en captivité ' NC ' en france et en europe: NC donc certificat de cession ou facture obligatoire afin de pouvoir prouver l'origine.

Animaux né en captivité ' NC ' hors europe, on parle toujours de NC , toujours présence du certificat de cession ou facture mais numéro de CITES en complément.

Animaux prelevé, il n'ont pas le droit a l'appelation NC, en europe il est interdit de prelever des animaux , il s'agit donc d'animaux hors zone euro, donc facture ou certificat de cession + CITES.

Animaux non classés: Pantheropsis spp, Lamprophis . ....

Animaux né en captivité ' NC ' en france et en europe:

Animaux né en captivité ' NC ' hors europe, on parle toujours de NC , aucune obligation, certificat de cession facultatif.

Animaux prélevé, il n'ont pas le droit a l'appellation NC , il s'agit donc d'animaux hors zone euro, + CITES.[strike]
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